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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre de fourniture, travaux de pose et dépose de mobilier sur les propriétés départementales et les sentiers de randonnée (3 lots)
Référence AC220094
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 83160 LA VALETTE DU VAR
Description Les prestations concernent la fourniture, les travaux de pose et dépose de mobilier sur les propriétés départementales et les sentiers de randonnée.
Le marché est décomposé en 3 lots : mobilier bois, mobilier plastique recyclé, mobilier métal.
Pour chacun des lots, l'entreprise titulaire devra intervenir sur l'ensemble du département quelle que soit sa localisation géographique.
L'accord cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
Code CPV complémentaire 39151000 - Mobilier divers
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 926 340,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MOBILIER BOIS
Description : MOBILIER BOIS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions des art L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants sur la durée totale :
Sans montant minimum
Montant maximum : 500 000 € HT
371 255 39150000
N° 2 MOBILIER PLASTIQUE RECYCLE
Description : MOBILIER PLASTIQUE RECYCLE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions des art L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants sur la durée totale :
Sans montant minimum
Montant maximum : 650 000 € HT
336 305 39150000
N° 3 MOBILIER METAL
Description : MOBILIER METAL
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions des art L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants sur la durée totale :
Sans montant minimum
Montant maximum : 350 000 € HT
218 780 39150000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/22 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/22 à 08h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail des critères de jugement figure à l'article 4.2 du RC.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points - pour tous les lots :
Sous-Critère 1 - Modalités d'organisation mises en oeuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre) (10 points).
Sous-Critère 2 - Moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet de l'accord-cadre (5 points).
Sous-Critère 3 - Plus-value en matière de respect de l'environnement de l'offre (15 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation :
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 29/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/22 à 17h10

 

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