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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON M. HERVÉ PHILIBERT - Président avenue de la foux 83670 VARAGES Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25 SIRET 20004020200018 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |
Référence | 22AS-0067-G |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Durée |
36 mois |
Description | Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de congé maladie ordinaire, de congé longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, frais médicaux, maternité, décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
02/05/22 à 14h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 04/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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