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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE PLAGE SITUE 1550 BOULEVARD DE LA MARINE A HYERES |
| Référence | D01/22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée de la concession |
72 mois |
| Description | Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 1550 Boulevard de la Marine à Hyères. Le bâti sera mis à disposition du futur délégataire. Ce lot est situé sur le domaine public communal. Le délégataire devra assurer un service public de bains de mer, assurer un service de restauration, avoir la charge d la sécurité de la baignade pendant la période d'exploitation et maintenir des toilettes et douches gratuites accessibles aux usagers. Il devra par ailleurs respecter les obligations en termes d'accessibilité, d'affichage et d'exploitation. Le détail des prestations est prévu au Dossier de la consultation et dans le projet de contrat. |
| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Ce contrat est soumis à l'obligation de reprise du personnel |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/05/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure ouverte - remise des offres et candidatures simultanée. Le bâti sera mis à disposition du futur délégataire, ainsi que tous les biens de retour identifiés comme tels. Cependant, des investissements restent à sa charge. Le délégataire perçoit les recettes d'exploitation, et doit payer une redevance à la collectivité dans les conditions prévues au contrat. Une visite sur site obligatoire est prévue. Se reporter aux modalités indiquées au règlement de la consultation. Durée de validité de l'offre : 8 mois |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 10 mois avant l'échéance (prévisionnel 1er semestre 2027) |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 04/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/22 à 16h10 |
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