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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD559 - Communes de La Garde et du Pradet - PR 33+835 à PR 34+800 - Carrefour du pont de la Clue Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'un carrefour à feux intelligents et la construction d'une passerelle mode doux |
| Référence | 20220489 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Le marché de maitrise d'oeuvre porte sur : -une étude de requalification du double carrefour RD42-RD559-RD242 en carrefour à feux intelligents, comprenant une proposition de nouveaux cycles de feux, avec la mise en place de radars ou de toute autre technologie intelligente s'adaptant au trafic en temps réel, ainsi que la la reprise géométrique des îlots du carrefour nécessaire au bon fonctionnement du carrefour à feux, le déplacement éventuel des feux, la reprise des traitements de sol, du paysager, de l'éclairage et du réseau pluvial. -une étude de conception d'une passerelle mode doux en parallèle de l'ouvrage existant. Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants : - AVP global - PRO 1 et 2 - ACT 1 et 2 - VISA 1 et 2 Mission complémentaire n°1 ( MC1) : étude de reprise des cycles de feux après la mise en service du carrefour à feux intelligents |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 700 000 €HT. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de juin 2022. |
| Options |
Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut-être passé selon les clauses du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50.000 €HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois). Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution des prestations si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf art.8.1 du CCAP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. |
| Financement | Le financement sera assuré sur le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : -en infrastructures -en trafic routier et cycles de feux -en hydraulique -en paysage -en génie civil (calculs d'ouvrage d'art) Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en infrastructures. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 3) La liste des principales études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liées à l'objet du marché, notamment dans les domaines suivants : principales études de conception routière (niveau AVP, PRO, ACT, VISA) relatives à des opérations d'aménagement de carrefour à feux, principales études de conception de passerelle modes doux (niveau AVP, PRO, ACT, VISA) principales études de cycles de feux, avec une technologie intelligente, et de modélisation dynamique de trafic en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/05/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 07/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/22 à 16h10 |
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