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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	21PI18 Elaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Référence	21PI18
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	24 mois
Description	La présente consultation concerne l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intégrant une évaluation environnementale globale et une étude paysagère. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Un pilote / animateur / suivi de projet ;Un chargé de prévention des risques incendie de forêt ;Un naturaliste / écologue ;Un paysagiste milieu naturel et site classé ; Un chargé de communication / concertation ;Des compétences juridiques et réglementaires. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal	90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options	Oui Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 20 du C.C.A.P sous la forme de clause de réexamen. Conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires sont prévues
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché public. Aucune variante n'est autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire de la DPGF et aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF valant DEC. Les prix sont révisables annuellement, à date d'anniversaire de la date de notification du marché public. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur public.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 10 % : Critère performance en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché public est de 24 mois ferme à compter de sa notification. Chaque phase de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fait l'objet d'un Ordre de Service (O.S) de démarrage des prestations. Pour les prestations du B.P.U.F valant D.E.C, les O.S seront notifiés au titulaire en fonction des besoins. Le(s) délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) fixé(s) par O.S. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prestation porte sur l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui se veut cohérent et dont les différents volets sont étroitement liés les uns aux autres. En effet, cette étude complexe s'opère en un seul et même temps qui requière des compétences très spécifiques devant évoluer de concert: prévention incendie des milieux naturels, intégration paysagère des ouvrages et entretien des milieux naturels, connaissances spécifiques des espèces animales et végétales en lien avec les ouvrages et traitements DFCI définis par le préventionniste. L'allotissement n'est donc pas possible en raison de l'imbrication de l'ensemble des missions nécessaires pour garantir l'efficience de la prestation. Toutes les phases du marché public concourent au même objectif sans raison d'identifier des prestations distinctes. Le montant des prestations sur la durée totale du marché public (24 mois ferme) est estimé à : 180 000 € H.T. Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit (prestations relevant de la DPGF) : - Phase 1:Etat des lieux et investigations de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie; - Phase 2:Diagnostic du réseau DFCI / analyse du contexte; - Phase 3:Cartes d'objectifs DFCI et carte d'enjeux naturaliste et paysager; - Phase4:Validation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier Les prestations sont également réparties comme suit (prestations relevant du B.P.U.F valant D.E.C) : - Evaluation environnementale des ouvrages DFCI à créer ou à maintenir et évaluation des incidences Natura 2000 ; - Etude d'incidence paysagère d'intégration des ouvrages DFCI à créer ou à maintenir dans les différents sites classés ; - Concertation avec les différents acteurs concernés par le PIDAF ; - Réunions supplémentaires; - Visites et réunions terrains supplémentaires; - Dossier de dérogation CNPN.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 05/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/22 à 15h10

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