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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/22
Remise des offres

Au lieu de :
10/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/05/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 11/05/2022 09h00
Lire :
Date: 18/05/2022 à 00h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 44 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU SITTOMAT
Référence AO2022-04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description le présent marché concerne la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT N°1 : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DEPUIS L'OUEST DE L'AIRE TOULONAISE DU SITTOMAT
Description : Les sites concernés sont: les déchèteries de la CASSB : Bandol, Le Beausset, Evenos, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer+ services techniques Evenos
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 2 LOT N°2 : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DEPUIS LE CENTRE DE L'AIRE TOULONAISE DU SITTOMAT
Description : Les sites concernés sont: les déchèteries de l'autre partie de MTPM : Toulon et ses services techniques, services techniques d'Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six Fours les Plages et son aire à Déchets Verts
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 3 LOT N°3 : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DEPUIS UNE 1ERE PARTIE DE L'EST DE L'AIRE TOULONAISE DU SITTOMAT
Description : Les sites concernés sont: toutes les déchèteries de la CCVG : La Farlède, Solliès-Pont ;
Ainsi qu'une partie de celles des communes de MTPM : La Garde, Le Pradet, La Valette-du-Var/Le Revest-les-Eaux+ services techniques La Garde et La Farlède

Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 4 LOT N°4: MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DEPUIS UNE 2EME PARTIE DE L'EST DE L'AIRE TOULONAISE DU SITTOMAT
Description : Les sites concernés sont: les déchèteries de Carqueiranne, Hyères, La Crau + services techniques La Crau et Hyères
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performance environnementale
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sans quantité minimum, la quantité maximum des prestations pour toute la durée ferme du marché, pour chaque lot, est estimé à (2 fois le nombre de rotations annuelles) soit :
LOT 1: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis l'Ouest de l'aire toulonnaise du SITTOMAT:35 000 rotations
LOT 2: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis le Centre de l'aire toulonnaise du SITTOMAT:65 000 rotations
LOT 3: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 1ère partie de l'Est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT:48 000 rotations
LOT 4: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 2ème partie l'Est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT: 51 000 rotations
Pour chaque lot, la date de démarrage prévisionnelle est fixée au 1er octobre 2022 pour s'achever le 31 mai 2026.
Une période de préparation de 12 semaines minimum est préalable à l'exécution du marché. Elle a pour but, en concertation avec le prestataire sortant et les services du SITTOMAT, d'organiser le retrait et la mise en place des bennes pour le démarrage du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/22 à 18h10

 

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