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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00 SIRET 26830066200015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations d'impression et de façonnage de supports de communication et autres documents pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
| Référence | 2022 048 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
83000 TOULON
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| Durée |
48 mois |
| Description | MARCHE RESERVE (Cf. article L2113-12 du Code de la commande publique). Les prestations du marché public seront constituées par des travaux d'impression autres que par la technologie offset. Ce marché public est un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Cet article précise que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel mini : 1 500 € HT ; Montant annuel maxi : 10 000 € HT. |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 79810000 - Services d'impression |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix apprécié à partir du montant total TTC du devis estimatif non contractuel 30 % : Le délai de livraison apprécié à partir du délai mentionné dans la pièce qualité et environnementale 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir de la pièce qualité et environnementale remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché:Un an à compter du 23/07/2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure au 23/07/2022). Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Sous-critères pour le critère 3 "performances en matière de protection de l'environnement": Sous-critère n°1 :Démarche en matière de développement durable pour le papier(label, recyclage, etc.) (noté sur 50 points) Sous-critère n°2 :Démarche du candidat en matière de développement durable pour les encres et/ou le toner (label, recyclage, etc.) (noté sur 30 points) Sous-critère n°3 :Actions menées en matière de protection de l'environnement pour diminuer l'impact « carbone » lié à la livraison des produits (noté sur 20 points) |
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Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/22 |
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