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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet CS10/21 - PORTS - Réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune d'Hyères
Référence CS10/21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Description Le marché comprend 3 volets :
- Volet 1 : Une étude de diagnostic
- Volet 2 : Une étude de dimensionnement du projet de ZMEL
- Volet 3 : Dossiers règlementaires de la ZMEL et accompagnement dans la communication
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
L'étude paysagère devra etre réalisée par un paysagiste concepteur. Le titre de paysagiste concepteur sera justifié par la fourniture du diplôme ou des conditions de formation ou d'expérience professionnelle décrits à l'article 174 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois
ans pourront être pris en compte
Seront donc attendus sur ce projet une équipe comprenant à minima :
- Des compétences en océanographie physique
- Des compétences en habitats marins méditerranéens
- Des compétences en géotechnique maritime et système d'amarrage
- Des compétences en montage de dossiers réglementaires
- Des compétences en SIG
- Des compétences en droit et socio-économique
Les compétences seront justifiées par la/les liste(s) de références ou tout autre document fourni.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'étude paysagère devra être réalisée par un paysagiste concepteur.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total non contractuel TTC indiqué à l'acte d'engagement, le cas échéant corrigé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/05/22 à 16h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présentation des variantes est interdite.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'accomplissement des prestations du marché.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
  Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/22 à 18h10

 

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