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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PORTS ET ACTIVITES PORTUAIRES - Travaux maritimes et prestations en sites maritimes et fluviaux- Accord-cadre à bons de commande
Référence AOO09/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Description Le marché se décompose en 4 lots :
Lot 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains
Lot 2 : Travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Lot 3 : Transports des matériaux de dragage
Lot 4 : Criblage et tri des matériaux
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 90680000 - Services de nettoyage de plages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 733 333,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains
Description : Montant minimum annuel : 6 000 Euros TTC
Montant maximum annuel : 40 000 Euros TTC
Les prestations concernent :
-les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer,
-les relevés bathymétriques par profils,
-cubatures - calcul des volumes suivant relevés et profils,
-les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés,
-les reports cartographiques et informatiques des documents.
-La géodétection des réseaux souterrains
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché prévoit 3 reconductions tacites

Informations complémentaires : Pour les ports d'HYERES : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'HYERES 		133 333 71354500
N° 2 Travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Description : Montant minimum annuel : 90 000 Euros TTC
Montant maximum annuel : 1 200 000 Euros TTC
Les travaux, objet du présent marché, concernent :
- Prélèvement d'échantillons et analyses.
- L'amenée et le repli des matériels d'intervention.
- La mise en oeuvre de moyens maritimes.
- Les prestations de dragage avec moyens maritimes sur plan d'eau et équipement aspiro-dragueuse.
- Les prestations de dragage en site terrestre (quais, berges) par drague à benne.
- Les prestations de dragage sur plan d'eau avec barge et drague à benne.
- Les extractions de sables sur le littoral communal.
- Travaux divers - interventions ponctuelles.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché prévoit 3 reconductions tacites

Informations complémentaires : Le présent marché prévoit l'exécution de travaux d'extraction de sables sur le littoral communal, de dragage, de terrassement, de recalibrage pour les ports d'HYERES : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, le Port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'HYERES LES PALMIERS. 		4 000 000 45252124
N° 3 Transports des matériaux de dragage
Description : Montant minimum annuel : 30 000 Euros TTC
Montant maximum annuel : 330 000 Euros TTC
Les prestations, objet du lot 3, concernent :
-Le chargement des matériaux stockés sur site de ressuyage.
-Le transport routier pour mise en dépôt.
-Travaux divers - prestations ponctuelles.
Le choix du site des dépôts est défini par le maître d'ouvrage sur le bon de commande.
Ces dépôts pourront être situés sur le territoire communal ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km)
- Les droits et redevances de mise en décharge seront payés directement par le maître d'ouvrage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché prévoit 3 reconductions tacites

Informations complémentaires : Pour les ports d'HYERES : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'HYERES 		1 100 000 90513700
N° 4 Criblage et tri des matériaux
Description : Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 150 000 Euros TTC
L'objet des prestations concerne la mise en oeuvre de matériels, moyens, personnels pour trier les matériaux en dépôt sur site.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché prévoit 3 reconductions tacites

Informations complémentaires : Terrain situé sur le territoire de la commune ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km) 		500 000 90680000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
-Modification de changement d'identité du représentant du maître d'ouvrage
Pour le lot 2, le marché prévoit une clause de réexamen en cas de :
-Modification d'identité du représentant du maître d'oeuvre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour le lot 2: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Pour les lots 1,3 et 4: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestationsjugé d'après le montant total HT du DENC, le cas échéant corrigé
Lot n° 2 : Travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur développement durable jugée d'après la grille de notation
10 % : Délai d'exécution mentionné à l'AE
40 % : Prix des travaux jugé d'après le montant total HT du DENC, le cas échéant corrigé
Lot n° 3 : Transports des matériaux de dragage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur développement durable jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total HT du DENC, le cas échéant corrigé
Lot n° 4 : Criblage et tri des matériaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
15 % : Valeur développement durable jugée d'après la grille de notation
10 % : Délai d'exécution mentionné à l'acte d'engagement
5 % : Délai d'intervention mentionné à l'acte d'engagement
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total HT du DENC, le cas échéant corrigé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/22 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/22 à 08h00
Lieu : Hyères
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.
Délais d'exécution: conformément aux articles 3 CCAP Lot 1,3 et 4 et 5 du CCAP du lot 1
Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins
Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
les variantes sont interdites.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site de tous les Ports d'HYERES 
(Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, du Niel) pour les lots 2, 3 et 4 .Les conditions des visites sont inscrites dans l'article 4 du RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2025)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/22 à 15h10

 

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