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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 5 lots

Référence

22FT-DCP-0132-G

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Le présent marché porte sur des travaux de gros oeuvre / maçonnerie (lot 1), charpente bois / couverture / bardage (lot 2), étanchéité (lot 3), carrelage et revêtement muraux (lot 4) et sols souples (lot 5) dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Code CPV principal

45223220 - Travaux de gros oeuvre

Code CPV complémentaire

45261210 - Travaux de couverture

45262650 - Travaux de bardage

45430000 - Revêtement de sols et de murs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 3 984 600,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Gros oeuvre / Maçonnerie Description : Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre / maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 666 666€ HT/maximum pour la durée de 2 ans : 2 666 666€ HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	2 020 600	45262522
N° 2	Charpente bois/ couverture/ bardage Description : Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000€ HT/maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000€HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	523 500	45261100
N° 3	Etanchéité Description : Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000€ HT/maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000€HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	513 200	45261420
N° 4	Carrelage et revêtements muraux Description : Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 133 333€ HT/maximum pour la durée de 2 ans : 533 333€ HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	346 000	45431200
N° 5	Sols souples Description : Le présent marché concerne les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000€ HT/maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000€ HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	581 300	45432111

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. (Cf. article 1.5 du CCAP).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour l'ensemble des lots, il est prévu une avance (cf. art. 3.5.2 du CCAP). Lot 1 : le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ; lots 2 à 5 : le versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. art. 6 du CCAP). Les prix du BPUF sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché, sous réserve de reconduction, selon les modalités prévues à l'article 3.2.3 du CCAP. Les travaux, objet du présent marché, seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur technique, noté sur 12 points ; le critère Prix, noté sur 8 points (sous-pondéré : sous-critère 1 noté sur 6 points / sous-critère 2 noté sur 2 points). Les lots 1 à 4 font l'objet d'une garantie décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/22 à 17h10

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