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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PCL- Sécurisation et mise en service du PCL entre les jardins du Rayol et le Fenouillet- Etudes préliminaires
Référence 20220313
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83820 RAYOL CANADEL
Description La présente consultation concerne la réalisation des études préliminaires de sécurisation et mise en service du PCL entre les jardins du Rayol et le Fenouillet sur les communes du Rayol-Canadel et Cavalaire.
Le marché est décomposé en 5 parties techniques :
-1 : Étude hydrologique, hydraulique
-2 : Etude d'assainissement
-3 : Etude géotechnique préalable mission G1
-4 : Etude géotechnique de conception mission G2
-5 : Etude préliminaire projet d'aménagement cyclable.
Les délais sont fixés à l'article III de l'Acte d'Engagement.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2eme semestre 2022.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
  71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation d'une liste des principales études dans les domaines suivants effectuées au cours des trois dernières années:
-études d'aménagements cyclables
-études en hydrologie, hydraulique et assainissement
-études géologiques et géotechniques des risques naturels
-étude d'ouvrages de génie civil
-études paysagères.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/05/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugements sont détaillés à l'article IV du Règlement de la consultation.
Les modifications dont clauses de réexamen au marché sont listés à l'article II.6.2 du RC.
Marché similaire possible (cf. art II.6.3 du RC)
Marché soumis au RGPD.
  Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/22 à 15h10

 

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