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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 SIRET 47990473200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Solution de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis de Var Habitat. |
| Référence | Pilotage TF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Solution de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis de VAR HABITAT sur la base de 3 utilisateurs. Volumétrie : au 31/12/2021, VAR HABITAT dispose d'un patrimoine de plus de 22 600 lots : 68 commerces, 484 équivalent logements en foyers, 15 202 logements et 6 900 stationnements. Le nombre de logements mis en service en 2021 est de 371 logements. Le montant de la Taxe Foncière est d'environ 7 700 000 € et 2 700 000 € pour les Ordures Ménagères répartis sur 252 Avis de Rôle, 2 Centres des Impôts (Draguignan et Toulon), 90 communes, 422 Groupes de Var Habitat. Le volume de dégrèvement demandé est de 1 700 000 € sur 144 réclamations. |
| Code CPV principal | 79221000 - Services de conseils fiscaux |
| Code CPV complémentaire | 48410000 - Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types DC1 et DC2 ou DUME et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 81 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 |
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Envoi le 12/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/22 à 15h10 |
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