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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22TRAV11 - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE L'AVENUE DE LA MER ET L'AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
Référence 22TRAV11
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution Avenue de la Mer / Avenue Kennedy
83140 Six-Fours-les-Plages
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets), de création du réseau d'éclairage public, d'aménagement paysager : de plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles).
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 210 581,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux divers - Mobilier urbain - signalisation
Description : Travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets)
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au CCAP.
Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du CCAP, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus.
Reconductions : Non
781 173 45232150
N° 2 Eclairage public
Description : Création du réseau d'éclairage public
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au CCAP.
Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du CCAP, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus.
Reconductions : Non
164 946 45316110
N° 3 Aménagements paysagers
Description : Plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles)
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au CCAP.
Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du CCAP, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus.
Reconductions : Non
264 461 45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour tous les lots : conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites au CCAP.
Lot 1 : 320 h minimum d'insertion
Lot 2 : 70 h minimum d'insertion
Lot 3 : 120 h minimum d'insertion
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Travaux
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/22 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, uniquement pour le lot 1, pour la réalisation des éléments de maçonnerie en élévation.
Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimatif de tous les lots.
Marchés ordinaires a prix unitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois dont 1 mois de période de préparation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
.
  Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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