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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU LAVANDOU
M. GIL BERNARDI - MAIRE
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
SIRET 21830070500017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux sur DECI raccordée au réseau AEP communal
Référence 22TX02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 48 mois
Description Travaux sur DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) raccordée au réseau AEP communal. Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Procédure d'appel d'offres ouvert
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature des certifications en matière d'évacuation de matériaux contenant de l'amiante sous section 3 selon l'article R4412-125 du Code du Travail
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1 dans sa dernière version) - Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ; - Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; Le numéro unique d'identification ou un extrait K, K bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise) ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/22 à 14h00
Lieu : Le Lavandou
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de jugement des offres : Prix 60% - valeur technique 40%
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 12h10

 

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