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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER M. Christian SIMON Siège social : Hôtel de Ville BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 SIRET 20008845800019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION DES RUISSEAUX DE L'EYGOUTIER ET DE LA PLANQUETTE SUR LA COMMUNE DE LA GARDE (83130) |
| Référence | MOE-RENAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83130 LA GARDE
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| Durée |
36 mois |
| Description | Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 900.000 € H.T. (valeur mars 2022) Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles : 1 Tranche Ferme et 11 Tranches Optionnelles. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux du Secteur Eygoutier au plus tard en décembre 2024, quel que soit le scenario retenu. La livraison du secteur Planquette devra intervenir au plus tard en juin 2025, également quel que soit le scenario retenu Compétences pluridisciplinaires nécessaires à l'exécution de la mission : Environnement - Ecologie / Expertise Hydraulique / Ordonnancement et pilotage de chantier |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Code de la commande Publique. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013- 269 du 29 mars 2013. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 06/09/22 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/05/22 à 17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER Audrey PASQUAL HOTEL DE VILLE BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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