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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
SIRET 24830054300217


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DE SERVICES MISE A DISPOSITION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES
Référence	22DSP01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Durée de la concession	60 mois
Description	La présente consultation est engagée sur le fondement des articles article L1121-3, L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'objet de ce contrat est relatif aux prestations de fourniture, mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées alimentaires sur les sites de la Métropole actuels et à venir. Il s'agit d'un contrat de concession de services.
Code CPV principal	55400000 - Services de débits de boissons
Code CPV complémentaire	42968100 - Distributeurs de boissons
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 lettre de candidature présentant le candidat-Pour les personnes physiques ses noms, prénoms, qualité, domicile, adresses postale et électronique, n° de téléphone et de télécopie.Pour les personnes morales nom commercial et dénomination sociale de l'établissement qui exécutera la prestation, l'adresse postale de la société qui exécutera la prestation et celle du siège social (si différente), adresse électronique, n° de téléphone et de télécopie, N° de Siret, son organisation, ses activités principales et accessoires.Pour les groupements cette lettre présentera chaque membre dudit groupement, précisera la forme du groupement et le nom du mandataire;la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. Pièce 2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique. Pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'art L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 22/03/19 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession Pièce 3 Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des art L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux art R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique sont exacts Pièce 4 Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail Pièce 5 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes Pièce 6 documents relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière : Pour les entreprises :Capital social, minimum de fonds propres, caution et autres garanties externes Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la concession, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes. Chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession réalisées au cours des trois dernières années Pour les particuliers :Chiffre d'affaires sur les trois dernières années accompagnées de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts envisagés Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans Liste des références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d'un service équivalent. Les candidats peuvent démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exercer la concession.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur financière 2 - Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mis à disposition pour la pose des dispositifs ainsi que l'entretien de ces derniers (cadre de mémoire technique)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entrainera son rejet sans régularisation. Le dossier pourra être téléchargé sur la plateforme AWS : http://www.marches-publics.info Les modalités et conditions de retrait du dossier de consultation sont détaillées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte; Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 13 du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Durée de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements complémentaires devront impérativement être transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Autorité Concédante, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont : - les garanties professionnelles et financières - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à l5214-1 du code du travail La durée du présent Contrat est fixée à cinq (5) années à compter de la date de notification au concessionnaire ou de la date de début d'exécution précisé dans le tableau annexe 1 cartographie distributeurs boissons, si elle est postérieure. Cependant la date de fin du contrat ne pourra pas excéder 5 ans à compter de la date de notification Le présent Contrat ne prévoit pas de tacite reconduction au terme du délai Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'exécutif de l'Autorité Concédante (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de l'Autorité Concédante) engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Le futur Concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation du service sur le périmètre défini à l'article 2 du règlement de la consultation; Le futur Concessionnaire se rémunèrera directement sur les produits d'exploitation. Le futur Concessionnaire exploite le service à ses risques et périls ; Le futur Concessionnaire aura à sa charge l'entretien, les réparations et le renouvellement nécessaire des équipements afin de les maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement; Le futur Concessionnaire sera soumis à des pénalités prévues au contrat en cas de non- respect de ses obligations ; Le futur Concessionnaire s'engagera à fournir à la Métropole toutes les informations et données techniques, financières et juridiques de nature à lui permettre d'assurer son devoir de contrôle. En particulier, le Concessionnaire devra produire les éléments permettant à la Métropole d'établir le rapport annuel. Ces obligations sont définies dans le projet de contrat. Le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession (soit 5 ans) est estimé à 90 000 € hors taxe. La méthode de calcul de la valeur estimée du contrat de concession a été effectuée en tenant compte des recettes perçues sur les usagers du service, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes voies et délai de recours possible : un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026-2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 15/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/22 à 15h10

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