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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RD 51 - Commune de Tourtour - PR 12+250 Mise en giration du carrefour de la RD 51 avec VC de Saint Pierre
Référence	20211384
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Les prestations concernent des travaux de mise en giration du carrefour de la RD51 avec VC de Saint Pierre. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juin 2022.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les principales quantités sont : EB 14 assise de reprofilage - GB 0/14 classe 4 : 80 T EB 10 roulement - BBSG 0/10 classe 3 sur 6 cm : 180 T Bordures type I, P ou T préfabriquées : 200 m Béton fibré, coloré, balayé pour îlots et anneau sur 18 cm : 90 m²
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.11 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut-être passé selon les clauses du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique (marché supérieur à 50.000 €HT et durée des travaux supérieure à 2 mois) Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution des travaux si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possibles. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire en cas de groupement par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 12.1 à 12.4 du CCAG-Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 76 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 4 % : Nature des matériaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/05/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 22/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/22 à 14h10

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