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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réalisation de l'extension-réhabilitation de la Villa les Tilleuls
Référence	2022PF01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Site de la Villa des Tilleuls : avenue du Général De Gaulle - Hôtel de ville de La Crau : Boulevard de la République 83260 LA CRAU
Durée	à compter du 01/07/22 Jusqu'au 01/12/26
Description	Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au MANDATAIRE, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de LA CRAU.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. les prestations seront financées sur le budget principal d'investissement de la commune.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2147-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; -Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ; -Tous documents et/ou renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 du CCP Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, Le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires -(maîtrise d'ouvrage déléguée pour le pilotage, la coordination et le suivi de travaux de construction de bâtiments d'envergure similaire) en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références porteront de préférence sur l'objet de la consultation et devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/22 à 09h00 Lieu : LA CRAU Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la présentation des candidatures comme au stade de l'attribution du marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 20/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/22 à 17h10

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