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Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage de définition et de supervision des travaux de réaménagement du quai de transfert de la Vallée du Gapeau. |
| Référence | MAPA2022-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Il s'agit de l'analyse des installations existantes et du gisement des déchets dont le S.I.T.T.O.M.A.T à la charge en vue de la préparation du dossier de consultation pour les travaux devant permettre l'exploitation du quai de transit de la Vallée du Gapeau au 1° janvier 2023. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La mission attribuée à l'AMO comprendra quatre phases distinctes : - Phase 1 : diagnostics - Phase 2 : pré-définition du projet - Phase 3 : choix du mode de dévolution, préparation de la consultation, analyse des offres (Tranche optionnelle 1) - Phase 4 : Suivi des travaux (Tranche optionnelle 2) Le présent marché comporte une tranche ferme (phase 1 et 2) et 2 tranches optionnelles |
| Options |
Oui Il est prévu deux tranches optionnelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. la fin des travaux est estimée au 31 décembre 2022. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/22 à 11h10 |
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