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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau pluvial de Fréjus Plage - commune de Fréjus
Référence	2022F006
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Commune de Fréjus 83600 Fréjus
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre mono-attributaire est mixte : -Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. -Pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du CCP qui concernent les dispositions propres aux bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'équipe candidate devra au moins être composée : - D'un bureau d'étude hydraulique (mandataire) - D'un architecte DPLG - D'un bureau d'études VRD et génie-civil - D'un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique) - D'un bureau d'étude géotechnique - D'un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/22 à 10h00 Lieu : Saint-Raphaël

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché sera décomposé de la façon suivante : - Périmètre global, l'ensemble du projet pluvial : AVP - Secteur 1, PR République / exutoire : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Secteur 2, Front de Mer : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Secteur 3, Nouveau Beal/ PR Magdeleine Thoron/ PR Port Fréjus : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Secteur 4, ZAC des Sables : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Secteur 5, Peupliers : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Secteur 6, Pont des Grilles : PRO-ACT-VISA -DET - AOR - OPC - Missions complémentaires Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 25/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

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