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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. HERVÉ PHILIBERT - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25
SIRET 20004020200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE COMPOSTAGE INDIVIDUELS COLLECTIFS ET AUTONOMES
Référence 22FF-0070-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) assure la compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses communes membres.
Dans le cadre de sa stratégie de mise en place du tri à la source des biodéchets, la CCPV souhaite proposer à l'ensemble de ses habitants, particuliers et professionnels, une solution de compostage de proximité adaptés à chacun des besoins.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs et autonomes pour les établissements.
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 875 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURES ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET ACCESOIRES
Description : Fourniture et livraison de composteurs individuels et d'accessoires
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 x 1 an
Fonds Communautaires : Oui
FONDS LIFE 16 IPE FR 005 - LIFE IP SMART WASTE 		705 000 39234000
N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS AVEC ACCESOIRES, GUIDES ET SIGNALETIQUE
Description : Fourniture et livraison de composteurs collectifs avec accessoires, guide et signalétique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 x 1 an
Fonds Communautaires : Oui
FONDS LIFE 16 IPE FR 005 - LIFE IP SMART WASTE 		90 000 39234000
N° 3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS MANUELS AUTONOMES POUR LES ETABLISSEMENTS AVEC GUIDE
Description : Fournitures et livraison de composteurs manuels autonomes pour les établissements avec guide
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 x 1 an
Fonds Communautaires : Oui
FONDS LIFE 16 IPE FR 005 - LIFE IP SMART WASTE 		35 000 39234000
N° 4 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS MOTORISES AUTONOMES POUR LES ETABLISSEMENTS AVEC GUIDE
Description : Fourniture et livraison de composteurs motorisés autonomes pour les établissements avec guide
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 x 1 an
Fonds Communautaires : Oui
FONDS LIFE 16 IPE FR 005 - LIFE IP SMART WASTE 		45 000 39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit, et notamment le numéro figurant sur le bordereau de prix.
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.
L'absence de présentation d'un échantillon entrainera le refus de l'offre par l'acheteur public.
La fourniture de ces échantillons sera à la charge des candidats.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai de livraison
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/22 à 16h00
Lieu : Varages
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable 2 x 1an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/22 à 17h10

 

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