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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Concernant l'exploitation d'un local sis marché Victor Hugo
Référence 22FS-0548-Y
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
Description En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation d'une arche SNCF Réseaux sise place Victor Hugo.
Il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.
Code CPV principal 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles
Code CPV complémentaire 39154100 - Stands d'exposition
Quantité ou étendue Une activité commerciale de type marché et foire est souhaitée.
La superficie de l'arche n°4 anciennement enseigne « LA PETITE ALSACE » est de
21,72 m². Elle dispose d'un point d'eau
En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage sur la place Victor Hugo.
Le montant de la redevance mensuelle minimum est de 702,66 € TTC.
Une réactualisation de la redevance est effectuée le 1er juillet de chaque année selon la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Anciennement La Petite Alsace       70310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Activité proposée
30 % : Capacités techniques et humaines
20 % : Prix proposés aux clients
10 % : Références telles que détaillées dans le dossier de candidature
Renseignements
administratifs
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30

techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/05/22 à 15h00
Remise des plis le 20/05/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site AWS.
  Envoi le 28/04/22 à la publication

 

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