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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Extension du collège Henri Nans - Commune de AUPS - Aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers
Référence	20211468
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	83630 AUPS
Durée	4 mois
Description	Le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri NANS, situé à Aups. Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022.
Code CPV principal	45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Code CPV complémentaire	45233120 - Travaux de construction de routes
	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Cf.RC, en résumé: -modalités de paiement et d'établissement des factures -évolutions index de paiement -travaux supplémentaires -changt de coordonnateur -prix nouveaux -changt organisation du PA -les mentions du mémoire technique du titulaire -évolution législation RGPD. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Qualifications FNTP suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques 3431 : Revêtements en béton coulé en place sous circulation motorisée 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisations définitifs 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 26 % : Valeur technique des prestations 4 % : Nature des matériaux 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/22 à 08h30 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Quantités principales : - Déblais en terrain de toutes natures 3 000 m3 - Ballast 40/80 650 m3 - GNT 0/60 1 650 m3 - GNT 0/20 1 350 m3 - EB14 Assise et reprofilage : GB / classe3 1 000 T - EB10 Roulement : BBSG / classe3 700 T - Béton désactivé 3 600 m2 - Bordures préfabriquées / Aspect pierre naturelle 2 380 m - Canalisation PEHD annelé 450 m - Canalisation PVC 240 m - Tuyau fonte 400 m - Gaine TPC 2 300 m - Parement en pierres 900 m2 - Bornes et potelets 113 u La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points : Sous-critère n°1 : Composition et organisation de l'équipe 4 points Sous-critère n°2 : Qualifications et références de l'équipe 2 points Sous-critère n°3 : Phasage des travaux 6 points Sous-critère n°4 : Gestion de la circulation 4 points Sous-critère n°5 : Calendrier d'exécution des travaux 6 points Sous-critère n°6 : Protection de l'environnement 4 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 26/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/22 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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