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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Sécurisation des ruines du barrage de Malpasset et de ses abords - Commune de Fréjus
Référence 20220463
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83600 FREJUS
Description Le Département du Var a sollicité GIA Ingénierie pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la mise en sécurité contre les instabilités issues des affleurements rocheux et des restes de l'ancien barrage de Malpasset. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle - cf. article 2.3.3 du RC
Délais d'exécution TF : le délai de la période de préparation des travaux est de 42 jours calendaires à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (42 jours calendaires à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer).
Délais d'exécution de la TO : 14 jours calendaires à compter de la date fixée par l'Ordre de Service d'affermissement qui prescrira de les commencer.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le milieu du mois d'octobre 2022.
Code CPV principal 45111230 - Travaux de stabilisation des sols
Code CPV complémentaire 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
  45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
  45247212 - Travaux de renforcement de barrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Il est précisé que les PV de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification.

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) suivants ou équivalent :
pour le personnel intervenant : Certificat de Qualification Professionnelle de travaux sur cordes niveau 2 (CQP2) ou Certificat d'Aptitude Technicien Cordiste (CATC - équivalent au CQP2), ou équivalent
ET
l'entreprise candidate devra justifier à minima d'un agent encadrant le chantier disposant d'un CQP Technicien en Organisation de Travaux sur Cordes (TOTC) ou équivalent.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les visites auront lieu uniquement aux dates et créneaux suivants (cf. article 1 du RC)
le mercredi 18/05/2022 de 09 h 00 à 12h00 - Départ du parking au plus tard à 09h15
ET
le vendredi 20/05/2022 de 09 h 00 à 12h00 - Départ du parking au plus tard à 09h15
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/06/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire : possible
  Envoi le 28/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/22 à 18h10

 

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