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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	22SERV05 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX ET BASSINS BETONNESS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence	22SERV05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Métropole TPM 83000 TOULON
Durée	12 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum : 50 000.00€ HT Montant maximum : 500 000.00€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	75310000 - Services de prestations
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 173 400,00 €
Options	Oui Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du CCAP sous la forme de clause de réexamen.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie, en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS conformément à l'article 6.1 du CCAP Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les services décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les services d'entretien des canaux et bassins bétonnés n'étant pas identifiés à l'avance, seront communiqués au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, et risquerait de rendre la réalisation des prestations de service en appliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant estimatif annuel des prestations soit un montant total estimé des commandes de 693 600 € HT toutes périodes confondues. Le BPUF valant DENC comporte des prestations d'urgence en semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés. La présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieur est le suivant : 21SERV15 : Avis de marché JOUE : 2021/S18S146-387620 Avis de marché BOAMP : 2021_209
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ER SEMESTRE 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 29/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/22 à 10h10

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