| Objet |
Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)
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| Référence |
AC22DIM001 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
L'accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Les principales prestations concernent notamment :
-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,
-Les prestations d'entretien courant de la voirie,
-Les prestations de dérasement d'accotements,
-La mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,
-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
-La signalisation temporaire de chantiers,
-L'établissement et le suivi du PGED.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
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| Code CPV principal |
45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire |
45233142 - Travaux de réparation de routes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var
Description : Centres territoriaux de Bandol,Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var - Pôle PROVENCE MEDITERRANEE - Territoire Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période:
Montant minimum : 300 000 € HT
Montant maximum : 1 100 000 € HT
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524 825
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45233141
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| N° 2 |
Centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde
Description : Centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde - Pôle PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 300 000 € HT
Montant maximum : 1 000 000 € HT
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429 715
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45233141
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| N° 3 |
Centre territorial du Cannet des Maures
Description : Centre territorial du Cannet des Maures - Pôle PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 130 000 € HT
Montant maximum : 420 000 € HT
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220 005
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45233141
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| N° 4 |
Centres territoriaux de Saint Maximin et Rians
Description : Centres territoriaux de Saint Maximin et Rians - Pôle PROVENCE VERTE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période :
Montant minimum : 150 000 € HT
Montant maximum : 530 000 € HT
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258 080
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45233141
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| N° 5 |
Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Description : Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès - Pôle PROVENCE VERTE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 200 000 € HT
Montant maximum : 690 000 € HT
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330 805
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45233141
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| N° 6 |
Centres territoriaux d'Aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes
Description : Centres territoriaux d'Aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes - Pôle DRACÉNIE VERDON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 200 000 € HT
Montant maximum : 690 000 € HT
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328 217
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45233141
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| N° 7 |
Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Description : Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy - Pôle DRACÉNIE VERDON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 150 000 € HT
Montant maximum : 530 000 € HT
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260 733
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45233141
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| N° 8 |
Centre territorial du Golfe de Saint Tropez
Description : Centre territorial du Golfe de Saint Tropez - Pôle FAYENCE ESTEREL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montants par période
Montant minimum : 200 000 € HT
Montant maximum : 700 000 € HT
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395 170
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45233141
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| N° 9 |
Centre territorial de Puget sur Argens
Description : Centre territorial de Puget sur Argens - Pôle FAYENCE ESTEREL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 130 000 € HT
Montant maximum : 420 000 € HT
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238 031
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45233141
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| N° 10 |
Centre territorial de Fayence
Description : Centre territorial de Fayence - Pôle FAYENCE ESTEREL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée par période.
Montants par période
Montant minimum : 150 000 € HT
Montant maximum : 600 000 € HT
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380 991
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45233141
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
2/en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
24 % : Valeur technique des prestations
76 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
01/07/22 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/22 à 08h30
Lieu : TOULON
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Pour tous les lots, le critère « prix » est noté sur 76 points, répartis ainsi:
- 66% (soit 66 points) sur le DQEI,
- 10% (soit 10 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.
La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points, pour tous les lots :
Sous-critère 1 : Gestion des déchets (8 points) décomposé comme suit :
Sous-sous critère 1.1 : gestion du PGED (2 points)
Sous-sous critère 1.2 : méthodes de gestion des déchets (6 points)
Sous-critère 2 : Interlocuteurs désignés pour la gestion technique de l'accord cadre et des 3 niveaux de délais (4 points) décomposé comme suit :
Sous-sous critère 2.1 : coordonnées de l'interlocuteur titulaire (2 points)
sous-sous critère 2.2 : coordonnées de l'interlocuteur remplaçant (2 points)
Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (12 points) décomposé comme suit :
sous-sous critère 3.1 : moyens humains dédiés (6 points)
sous-sous critère 3.2 : moyens matériels dédiés (6 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/05/22 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants :
TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi
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