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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres relatif aux illuminations festives de la Ville de Toulon en 3 lots
Référence 22FS-DCP-0136-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Lot 1 : Fourniture courante de guirlandes et fils lumières
Lot 2 : Fourniture courante de motifs 2D et 3D
Lot 3 : Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes des illuminations festives
Code CPV principal 51110000 - Services d'installation de matériel électrique
Code CPV complémentaire 39298900 - Éléments décoratifs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 889 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture courante de guirlandes et fils lumières
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum: 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Montant annuel maximum: 200 000 € HT soit 240 000 € TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 29 septembre 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
69 000 39298900
N° 2 Fourniture courante de motifs 2D et 3D
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum: 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Montant annuel maximum: 200 000 € HT soit 240 000 € TTC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 29 septembre 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires : Le montant estimatif du présent lot 2 est annoncé en euros HT et correspond à la somme du BPUF valant DENC et du DENC Extraction catalogue 		86 000 31522000
N° 3 Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes des illuminations festives
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum 500 000 € HT soit 600 000 € TTC
Montant annuel maximum 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 29 septembre 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
734 000 45316000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lots 1 et 2 :critère "prix" noté sur 12 points, critère "valeur technique" noté sur 6 points et critère performance environnementale noté sur 2 points; Lot 3 : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 11h10

 

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