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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
SIRET 24830054300217
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22SERV02-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTION DES CONDUITES PLUVIALES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence 22SERV02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
83000 TOULON
Description La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, elle doit donc se doter des outils nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. L'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial: en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation,
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux,
En réalisant un rapport de la prestation réalisée
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :
Lot 1 Minimum HT 30 000,00 € Maximum HT 300 000,00 €
Lot 2 Minimum HT 15 000.00 € Maximum HT 150 000,00 €
TOTAL HT Minimum 45 000,00 € TOTAL Maximum HT 450 000,00 €
Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV complémentaire 71632000 - Services d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 186 635,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot Ouest
Description : Territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen
En cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC l'article 17.1 du CCAP prévoit l'application de clauses de réexamen
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du C.C.A.P.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		129 475 71631000
N° 02 Lot Est
Description : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen
En cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC l'article 17.1 du CCAP prévoit l'application de clauses de réexamen
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du C.C.A.P.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		57 160 71631000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Lot Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations apprécié au vu du montant total du BPUF valant DENC
Lot n° 02 : Lot Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations apprécié au vu du montant total du BPUF valant DENC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/22 à 14h00
Lieu : toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https//www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https//www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
estimation annuelle: 186 635.00 euros HT.
Soit un montant estimé des commandes de 746 540.00 € H.T toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots.
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire sauf indication contraire de l'acte d'engagement du lot considéré. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - FCS ( précisions à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.). Le titulaire du lot considéré, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 16h10

 

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