ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
RD 98 PR 2+020 à PR 2+100 - Amélioration du tourne à droite vers la RD 67, réfection de la couche de roulement de chaussée - Commune de La Garde |
| Référence | 20220601 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Les travaux consistent en la modification de la branche d'entrée est du giratoire des 4 chemins (RD 98) en vue d'améliorer le mouvement de tourne à droite vers la RD 67. Ils prévoient également la modification de la branche d'entrée nord (avenue Nicolas Fabri de Peiresc) arrivant sur le "demi-giratoire" de la RD67 pour faciliter la giration des PL. Les prestations principales sont les suivantes : -La mise en place des installations de chantier et de la signalisation provisoire, -La démolition de maçonnerie de toute nature, de béton, de regard, de mur de clôture, d'îlot existant, de trottoir, -La dépose de bordures, -Le rabotage de chaussée, -Les raccordements au réseau pluvial, -La fourniture et pose de bordures T2, I1, P1, GSS2, -La fourniture et mise en oeuvre d'EB 14 (Grave Bitume 0/14 classe 4), -La fourniture et mise en oeuvre d'EB 10 (B.B.S.G. 0/10 classe 3), -La réalisation d'îlots, -La réalisation de signalisations horizontale et verticale. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2022. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : -Prix 406-2 : Fourniture et mise en oeuvre d'EB10 (BBSG 0/10 Classe 3): 200T -Prix 407-1 : Fourniture et pose de bordures de type T2 : 180m |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.11 du Règlement de la consultation. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : sans objet. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement sera assuré sur le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 12.1 à 12.4 du CCAG-Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 76 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
01/06/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 06/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/22 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |