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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/22

Référence acheteur	22FF-DCP-0137-R1-D
Remise des offres	Au lieu de : 09/06/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 13/06/22 à 12h00 au plus tard.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle	Après la mention : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ajouter : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de sapins de Noël et de prestations de flocage pour la ville de Toulon en 2 lots.

Référence

22FF-DCP-0137-D

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Avenue de la République
83056 Toulon

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sapins de Noël pour la Ville de Toulon, dans le cadre de ses festivités de fin d'année, ainsi que des prestations de flocage de ces sapins, par neige artificielle.

Code CPV principal

39298910 - Arbre de Noël

Code CPV complémentaire

03452000 - Arbres

24958200 - Agents floculants

39298900 - Éléments décoratifs divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 84 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture, livraison, et déchargement de sapins de Noël pour la Ville de Toulon. Description : Le lot n° 1 porte sur la fourniture de sapins d'espèces Abiès Nordmanniana et Epicéa Excelsa, d'une hauteur comprise entre 150 cm et 1400 cm. Ces sapins sont destinés à l'ornement extérieur ou intérieur de la Ville de Toulon en période de Noël, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il s'agit d'arbres coupés qui seront fixés sur des croisillons. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 12 500 € HT soit 15 000 € TTC Montant annuel maximum : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	37 000	39298910
N° 2	Prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de la Ville de Toulon. Description : Le lot n° 2 porte sur des prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël, mis en place dans la Ville de Toulon, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 16 666.67 € HT soit 20 000 € TTC Montant annuel maximum : 66 666.67 € HT soit 80 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	47 500	24958200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (LOT n°1) ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (LOT n°2) ;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture, livraison, et déchargement de sapins de Noël pour la Ville de Toulon.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de la Ville de Toulon.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/22 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.
La durée du marché est d'un an à compter du 28/10/2022 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Les fournitures seront rémunérées par application du Bordereau des Prix Unitaires du lot n°1.
Les prestations seront rémunérées par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot n°2.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 4 du CCP commun aux deux lots.
Il n'est pas prévu d'avance au présent marché.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants :
Lot n°1 :
- Prix sur 12 points ;
- Valeur technique sur 4 points ;
- Performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.
Lot n°2 :
- Prix sur 12 points ;
- Valeur technique sur 4 points ;
- Performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/22 à 13h10

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