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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des fournitures par voie de location de matériels pour les spectacles et réceptions (tente aménagée et plancher autoporté) pour la Ville de Toulon.
Référence 22AF-DCP-0138-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune.
LE VILLAGE DE NOËL, en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon.
LA NUIT DES PECHEURS, le premier dimanche d'août. Dans ce cadre, la location d'un plancher autoporté est prévue afin d'accueillir divers exposants au cours d'un marché forain nocturne, sur le Petit Port Saint-Louis, à Toulon.
Ces fournitures comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir : le montage des éléments livrés, leur mise en place, des réglages, leur démontage, une maintenance en cas de dégâts ou désordres constatés et la remise en état du site concerné.
Code CPV principal 39156000 - Mobilier d'accueil et de réception
Code CPV complémentaire 79952000 - Services d'organisation d'événements
  79954000 - Services d'organisation de fêtes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 33 500,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. La durée du marché: début: à compter du 01/10/2022 ou de sa date de notification si postérieure. Terme: après admission des fournitures livrées et des prestations annexes de services exécutées. Les fournitures et prestations annexes sont réglées par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Une avance est fixée à 5 % à l'article 4.3.2 du CCP. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du CCP. Il sera attribué sur la base des critères: Prix /8 pts, Qualité /8 pts, Valeur technique /4 pts. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les séances d'ouverture ne sont pas publiques. La procédure de recours est indiquée à l'article 8 du RC.
  Envoi le 09/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/22 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/05/22

 

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