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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RAMATUELLE M. le Maire 60 Bd du 8 mai 1945 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33 SIRET 21830101800014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC BALNÉAIRE POUR L'EXPLOITATION DU LOT N°1 DE LA PLAGE DE PAMPELONNE |
| Référence | DSP-LOT-1-2023-2030 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée de la concession |
96 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public, dite « concession de travaux et de service public balnéaire » après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l'exploitation d'un sous-traité d'exploitation de la plage de Pampelonne. La consultation porte sur le lot n°1 de type « Établissement de plage » de la plage de Pampelonne, avec une période d'exploitation sur toute l'année pour le bâtiment existant et la partie du lot situés sur le domaine public communal et une période d'exploitation de 8 mois pour la partie du lot située sur le domaine public maritime (plage). Les caractéristiques de la catégorie de lot « Etablissement de plage » et les spécificités du lot n°1 sont présentés dans le « Projet de contrat » annexé au dossier de consultation des entreprises. Procédure ouverte avec une remise des candidatures et des offres effectuées simultanément. |
| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages |
| Code CPV complémentaire | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| 55400000 - Services de débits de boissons | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire aura les charges suivantes : 1.maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier nécessaire à l'exploitation du lot n°1, après adaptations éventuelles ; 2.Ouvrir à tous les usagers individuels sans aucune discrimination d'aucune sorte, toutes les installations et activités concessives en favorisant la satisfaction de leurs besoins ; 3.Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité ; 4.Mettre en oeuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation des équipements et des activités exercées ; 5.Développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l'architecture, des activités et des services personnalisés à destination d'une clientèle diversifiée sur le périmètre délégué ; 6.Développer sur le lot n°1 une offre tout à la fois accessible et de qualité. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/22 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon CS40510 5, rue Racine 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 06/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/05/22 à 17h10 |
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