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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
M. le PRESIDENT
1740, Chemin de La Planquette
83130 LA GARDE
Tél : 04 94 21 67 90
SIRET 25830139900022
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - restauration ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CARDRE A COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE DROGUERIE POUR LES BESOINS DE LA CUISINE CENTRALE DE LA GARDE (6 LOTS)
Référence SIRCUSAGEUNIQUE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison ZAC La Pauline II - 1740, Chemin de la Planquette
83130 LA GARDE
Description La présente consultation a pour objet la livraison franco de port et d'emballage de produits à usage unique à usage alimentaire et de produits d'entretien et de droguerie pour le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
Code CPV principal 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
Code CPV complémentaire 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
  39222200 - Plateaux pour repas
  39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 12 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'articles à usage unique pour le conditionnement des repas
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39222100
N° 2 Fourniture d'articles pour l'étiquetage des plats alimentaires
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39222000
N° 3 Fourniture d'articles à usage unique pour les repas festifs
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39222000
N° 4 Fourniture de sachets pour cuisson sous vide et de conditionnement
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39222000
N° 5 Fourniture d'articles à usage unique pour l'hygiène du personnel
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33700000
N° 6 Fourniture de Matériel de nettoyage
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
N° 7 Fourniture de Produits de plonge manuelle, lave-vaisselle, lave-linge
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
N° 8 Fourniture de produits de Nettoyage et désinfection
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
N° 9 Fourniture de produits d'Essuyage
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33760000
N° 10 Fourniture de divers produits à usage unique
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
N° 11 Fourniture de pastilles pour adoucisseur
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
N° 12 Fourniture de tablettes pour le lavage et le rinçage de fours de marque FRIMA
Description : Cf CCTP paragraphe 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débuteront à compter du 1er juillet 2022 pour un deurée d'un an et pourront être reconduit 3 fois sans excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39830000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/22 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons sont à produire pour les articles signalés par un X dans le BPU. Ils devront impérativement être fournis, par colis séparé, avant la date limite de réception des offres. Ils ne seront pas restitués. Ils seront testés à la cuisine centrale. Ils devront être déposés au SIRC de 6h à 11h au plus tard avant le 03 juin 2022 à 11h00.
Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
  Envoi le 09/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/22 à 16h10

 

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