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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées
lors des Automnales de Genève 2022 et du Salon International de l'Agriculture de Paris 2023.
Référence 20220754
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS CH013
Durée Jusqu'au 17/03/23
Description Le Département sera présent lors de la foire des Automnales de Genève du 11 au 20 novembre 2022 ainsi qu'au Salon International de l'Agriculture de Paris du 25 février au 05 mars 2023.
Un emplacement de 200m² (10x20m) a été réservé à ce titre sur les sites suivants:
- Palexpo, Route François-Peyrot 30 1218 Le Grand-Saconnex Suisse (pour les automnales de Genève)
La période de montage pour la mise en place du stand est fixée entre le 07 novembre 2022 au matin et le 10 novembre 2022 à 12h00.
NOTA : La douane française sera fermée le 11 novembre 2022, aucune marchandise ne pourra entrer sur le territoire Suisse ces jours-là.
- site 1 place de la Porte de Versailles - 75015 Paris (pour le salon International de l'Agriculture de Paris)
La période de montage pour la mise en place du stand est fixée entre le 20 février 2023 au matin et le 24 février 2023 à 12h00.
Le stand devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire 39154100 - Stands d'exposition
  79800000 - Services d'impression et services connexes
  79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 171 760,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme Juridique :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire (total des TF + TO 1+ TO 2) + BPU valant DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/22 à 14h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 17 mars 2023 (date limite à laquelle le stand devra être livré dans les locaux du département)
Code NUTS (lieux d'exécution) : CH013 (Genève) / FRL 05 (Département du Var) / FR101 (Paris)
Le marché est décomposé en tranches :
-Tranche ferme : Conception et réalisation du stand
-Tranche optionnelle 1 : Prestations de service (autres que la conception et la fabrication du stand) liées au Stand pour les automnales de Genève
-Tranche optionnelle 2 : Prestations de service (autres que la conception et la fabrication du stand) liées au stand pour salon international de l'Agriculture de Paris
Modifications dont Clauses de réexamen:
- la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
- Les Prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
- Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
- En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant.
- Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre du pouvoir adjudicateur.
- En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions
L'estimation du marché (Total DPGF TF + TO 1+ TO 2 + BPU valant DQE) s'élève à : 171 760 € HT soit 206 112 € TTC.
Elle se décompose comme suit :
La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 163 000 € HT soit 195 600 € TTC.
La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 8760 € HT soit 10 512 € TTC.
Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF, toutes tranches confondues, et du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 210 000 € HT soit 252 000 € TTC.
Le montant maximum pour la partie forfaitaire, toutes tranches confondues, ne pourra excéder 180 000 € HT soit 216 000 € TTC.
Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 15h10

 

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