CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22TRAV04-ACBC de travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseaux d'eau et d'assainissement par technique sans tranchée
Référence	22TRAV04
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	territoire métropolitain 83000 territoire métropolitain
Durée	12 mois
Description	Les travaux consistent notamment au rétablissement de l'étanchéité, au renforcement structurel, à l'amélioration de l'hydraulicité ou au renouvellement complet par des techniques sans tranchée (fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnellage). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 1 300 000 €HT; maximum 5 200 000 € HT. La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 265 500,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen: article 7.3 du CCAP. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum (article 6.2 du CCAP)
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Clause d'exécution à caractère social: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 500.Heures minimum. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental: Le titulaire devra produire un SOGED indiquant les dispositions prises pour le suivi et la traçabilité des déchets de chantier et résidus de curage

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 5221 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression DN ? 1000mm ou équivalent : rénovation continue par techniques multiples spécialisées FNTP 5231 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sous pression : rénovation continue FNTP 1512 - Ouvrages souterrains - Réalisation par microtunnelier Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la ou les fiche(s) de qualification jointes au présent DCE.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix des Travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/22 à 09h00 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations prévues au marché constituent un ensemble indissociable dont la réalisation doit être assurée par un même opérateur, compte tenu de l'incidence de chacune d'elles sur la qualité d'exécution des travaux de réhabilitation. En effet, le curage hydrodynamique doit être effectué avec un niveau de résultat supérieur au curage habituel d'exploitation, le pompage et la dérivation des effluents sont liés à la mise hors service du réseau pendant la réalisation de chaque phase des travaux, l'inspection vidéo doit définir précisément l'état de l'ouvrage pour permettre de définir la structure du chemisage à mettre en oeuvre et la technique adaptée, etc. Les prestations constituent un ensemble indissociable qui ne permet pas de les allotir séparément. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux ainsi que la durée de la période de préparation. A titre indicatif, le montant estimatif annuel du BPU valant DENC est de 4 265 500 € HT. Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra fournir les attestations de compétence "formation à la prévention des risques d'exposition à l'amiante" du personnel, et les certificats d'aptitude d'intervention en espaces confinés (CATEC). Pour les travaux de réhabilitation (chemisage), le titulaire devra souscrire une assurance au titre de la garantie décennale et produire l'attestation avant toute signature du marché. Aucune visite sur site n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation (cf. article 7.1 du RC) Les travaux sont susceptibles de bénéficier d'aides de l'Agence de l'eau RMC en particulier dans le cadre de la lutte contre les eaux claires parasites sur les réseaux d'assainissement, dont les montants sont en attente de détermination.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévu : 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 11/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS