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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de maintenance de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand
Référence 22FS-DCP-0139-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Stade Nautique du Port Marchand
83000 Toulon
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.
On entend par maintenance préventive :
- Toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. (Cf. article 2 du CCTP)
On entend par maintenance corrective :
- Toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. (Cf. article 3 du CCTP)
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Code CPV complémentaire 43324100 - Équipement de piscine
  44115310 - Volets roulants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 928,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation des candidatures, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de marché Européen.*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000€ HT soit 6 000€ TTC, le montant maximum annuel du marché est de 116 667€ HT soit 140 000€ TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 8 points. Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées de la manière suivante : - Le règlement des comptes concernant la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance préventive ».
-Le règlement des comptes concernant la maintenance corrective interviendra : o Par application aux quantités réellement exécutées des prix, après constat contradictoire, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective suite à incident de manipulation, vandalisme, accident et intempéries.
o Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque) pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DENC. Le détail de l'estimation est indiqué pour la première année du marché hors reconduction. Aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCAP.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 13h22

 

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