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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet MARCHE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RÉSEAUX POUR LES ANNÉES 2022-2023-2024-2025
Référence 2022/TOPOETGEODETECTION
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières (lot 1) ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (lot 2).
Ces prestations sont réparties en DEUX lots, traitées par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71352000 - Services de levés souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations topographiques et foncières
Description : Pour chaque période :
MINIMUM: 5 000 € HT
MAXIMUM: 70 000 € HT
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot considéré, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, au titre de l'année 2022, reconductible TROIS fois, par période d'UN AN soit au 31/12/2025 maximum, par tacite reconduction. 		  71351810
N° 2 Prestations géodétection des réseaux
Description : Pour chaque période :
MINIMUM: 2 500 € HT
MAXIMUM: 40 000 € HT
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot considéré, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, au titre de l'année 2022, reconductible TROIS fois, par période d'UN AN soit au 31/12/2025 maximum, par tacite reconduction. 		  71352000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Budgets Commune 2022-2023-2024 et 2025
Forme des prix : révisable
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.
Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- POUR LE LOT 1, A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra fournir un justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Respect de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 12h12 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures pour les 2 lots sont :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 16/06/2022
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 15h10

 

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