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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AOO04/22: EVENEMENTIEL - Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations- Accord-cadre à bons de commande
Référence	AOO04/22
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	12 mois
Description	Le marché a pour objet la fourniture par location de matériel d'alimentation électrique et d'éclairage destiné à l'organisation et au déroulement de manifestations et de spectacles sur la commune d'Hyères, avec des prestations accessoires de montage et de démontage.Ces manifestations peuvent être de natures différentes (marché de noël, spectacles de variété, de danse, de théâtre, de jazz et autres) et pourront se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 90 000€ TTC
Code CPV principal	31600000 - Matériel électrique
Code CPV complémentaire	51110000 - Services d'installation de matériel électrique
	71318100 - Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement Sans objet
Reconductions	Oui Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché prévoit une clause de réexamen : - En cas de changement de désignation du service gestionnaire Organisation d'un service d'astreinte: Un service d'astreinte ou la présence d'un interlocuteur sur site sera précisé au bon de commande selon l'importance de la manifestation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Politique développement durable jugée d'après la grille de notation 60 % : Prix des fournitures
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/06/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/22 à 08h00 Lieu : Hotel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter de sa date de notification, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par période successive d'un an. Les délais d'exécution et d'intervention sont définis au CCTP et article 13 du CCAP. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : Précision sur le jugement du prix Prix des fournitures (60%) : 35 % jugé d'après le montant total TTC du DENC , le cas échéant corrigé 25 % jugé sur le montant total TTC des prix indiqué sur un panel confidentiel des postes de prix sélectionnés dans le BPUC et déterminés par l'acheteur avant la remise des offres,
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 13/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 17h10

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