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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LA VERDIERE
M. Gilles Rogier - Maire
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE
Tél : 04 94 04 76 14
SIRET 21830146300012
AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
20/06/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/06/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Lieu d'exécution : MAIRIE DE LA VERDIERE
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE 		 
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE LA VERDIERE
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE 		 
N° 3 AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE LA VERDIERE
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE 		 
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE LA VERDIERE
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE 		 
N° 5 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE LA VERDIERE
6 PLACE DE LA MAIRIE
83560 LA VERDIERE 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/05/22 à la publication

 

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