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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES- Solution de plateforme externe de dématérialisation des marchés publics |
| Référence | GC-CS01/22 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu de livraison principal |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le marché concerne la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. La procédure est lancée pour un groupement de commande entre la commune d'Hyères et la Caisse des Ecoles d'Hyères. Le marché comprend une prestation supplémentaire facultative qui consiste dans la fourniture d'un module sourcing. |
| Code CPV principal | 48490000 - Logiciels de passation de marchés |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. La solution doit être conforme à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs. Elle doit permettre également la passation des marchés inférieurs à 40 000 euros H.T., l'archivage des procédures, et elle doit comporter un module permettant un suivi d'exécution du contrat. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 30 juillet 2022, sous réserve de l'application des délais prévus au contrat. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Pour la part relative à la mise à disposition de la plateforme, le marché peut faire l'objet d'un paiement en terme à échoir. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. |
| Forme juridique | Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement 10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/06/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est conclu à compter de sa notification et court pour une durée de 4 ans ferme à compter de la vérification d'aptitude validée. Les variantes sont interdites. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Autre pouvoir adjudicateur : Caisse des Ecoles de la Ville d'Hyères, 12, avenue joseph Clotis, 83412 Hyères Cedex - SIRET : 26830048000012 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat - prévisionnel : 1er semestre 2026 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 25/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/22 à 12h10 |
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