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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

LOCATION ET ACHAT DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CUERS

Référence

2022-12-FCS

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Livraison des véhicules: Centre Technique Municipal de la Ville de Cuers
83390 CUERS

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la location de véhicules en location longue durée (LLD) pour les lots 1 et 2 et l'achat de véhicules utilitaire pour le lot 3.

Code CPV principal

34144700 - Véhicules utilitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LOT 1 : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES DE TOURISME Description : LOT 1 : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES DE TOURISME Durée du marché : 1825 jours. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : à compter de la date effective de livraison des véhicules.		34100000
N° 02	LOT 2: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES DE TYPE UTILITAIRE PETIT VOLUME 3 A 4 M3 Description : LOT 2: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES DE TYPE UTILITAIRE PETIT VOLUME 3 A 4 M3 Durée du marché : 1825 jours. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : à compter de la date effective de livraison des véhicules.		34144700
N° 03	LOT 3: ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES GRAND VOLUME 10/12 M3 ET CHASSIS SIMPLE CABINE Description : LOT 3: ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES GRAND VOLUME 10/12 M3 ET CHASSIS SIMPLE CABINE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule		34144700

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour le lot 3. Pour les lots 1, le contrat de location court à compter de la date effective de livraison des véhicules.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables (uniquement pour le lot 3).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les présents marchés seront financés sur le budget 2022 et suivants.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Délai de livraison
20 % : Valeur Technique - Puissance des véhicules proposés en kw
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable- consommations C02 des véhicules
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 26/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/22 à 15h10

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