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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre de travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var.
Référence 20220746
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble du Département du Var
83000 TOULON
Description Les travaux de pontage se feront notamment sur les différents types de fissures suivants, majoritairement dans le cadre d'une campagne annuelle ou bi-annuelle de pontage avec des chantiers programmés et en continu : les fissures transversales de retrait,les fissures longitudinales, les joints d'enrobés, les désordres localisés.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,au 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Montant minimum: 50 000 € HT
Montant maximum: 200 000€ HT
L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
Valeur estimée indiquée sur 4 ans.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département du Var
390, Avenue des Lices
83076 Toulon
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 509 550,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
72 % : Prix
28 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/07/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L.2194-1 à L.2194-3. et R.2194-1 à R2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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