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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
Référence AC22DIM002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description L'accord-cadre est décomposé en 4 lots.
Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.
Il s'agit des prestations suivantes :
- La réalisation de levés de plans topographiques
- La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers
- la réalisation d'opérations de contrôles sur site
- La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux
- La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments
- La réalisation d'opérations foncières.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71355000 - Services d'arpentage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions foncières - territoire Ouest
Description : Missions foncières - territoire Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est sur 4 années complètes.
Montants par période
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 30 000 € HT 		68 000 71351810
N° 2 Missions foncières - territoire Est
Description : Missions foncières - territoire Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est sur 4 années complètes.
Montants par période
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 30 000 € HT 		62 730 71351810
N° 3 Missions topographiques - territoire Ouest
Description : Missions topographiques - territoire Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est sur 4 années complètes.
Montants par période
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 90 000 € HT 		206 146 71351810
N° 4 Missions topographiques - territoire Est
Description : Missions topographiques - territoire Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est sur 4 années complètes.
Montants par période
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 90 000 € HT 		236 145 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants :
lot 1 et lot 2 : travaux fonciers dont opérations de bornages, délimitation du domaine public,
lot 3 et lot 4: travaux topographiques dont levés de plans, implantations, contrôles altimétriques et planimétriques.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation du candidat ou par des certificats d'identité professionnelles.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les candidats aux lots 1 et 2 : une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française).
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les lots 1 et lot 2 de prestations foncières comportant des opérations de bornage et de délimitation du domaine public, il est précisé que conformément à la réglementation française, seuls les géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres Expert (OGE) (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française), sont habilités à réaliser ces prestations. (cf art 2 - loi n°87-998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert).
Ainsi pour les lots 1 et 2 seuls les géomètres-experts inscrits à l'ordre des géomètres experts ou un groupement comportant un géomètre expert inscrit à l'OGE pourront candidater.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points pour tous les lots:
Sous-critère 1 - Les caractéristiques de l'équipe dédiée (20 points maximum):
Sous-sous critère 1-A : Composition et organisation de l'équipe (10 points maximum)
Sous-sous critère 1-B : Qualifications et références des personnes en charge des prestations (10 points maximum)
Sous-critère 2 - La méthodologie d'exécution et le système de contrôle (20 points maximum):
Sous-sous critère 2-A : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10 points maximum)
Sous-sous critère 2-B : système de contrôle mis en place (10 points maximum)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 18h10

 

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