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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de contrôles de service fait du Fonds Social Européen pour le Conseil départemental du Var.
Référence 20220960
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 390 avenue des Lices CS 41303
83076 Toulon Cedex
Durée 12 mois
Description La prestation attendue porte sur la réalisation de contrôles de service fait d'opérations inscrites sur le volet déconcentré du PON FSE 2014-2020 et du PON FSE+ 2021/2027.
Cette prestation doit permettre au Conseil départemental du Var de répondre efficacement et de manière sécurisée aux différentes missions de gestion et de contrôle des crédits du FSE qui relèvent de sa responsabilité opérationnelle.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 200,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Montant minimum annuel : 1.000€HT
Montant maximum annuel : 8.000€HT.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel / référé contractuel/ recours en contestation de la validité du contrat
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/22 à 14h10

 

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