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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RD 71 - Commune d'AIGUINES - PR 32 à 34 - Confortement des rives de chaussée
Référence 20220692
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83630 AIGUINES
Description Les prestations concernent les travaux de confortement des rives de chaussée de la RD71 du PR32+000 au PR34+000 - Commune d'Aiguines.
Ces travaux seront réalisés dans le site classé des Gorges du Verdon.
Des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés sur le présent chantier.
Ces matériaux devront être retirés suivant la réglementation amiante en vigueur avec les moyens de protection conformes aux processus choisis et validés.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer.
Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'Octobre 2022.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Certification relative à l'amiante ou équivalent :
L'entreprise candidate devra obligatoirement fournir une des qualifications suivantes :
- Certification QUALIBAT 1552, AFNOR certification ou Global Certification "retrait ou encapsulage de l'amiante" ou équivalent.
La certification devra être présentée par le titulaire, le co-traitant ou un sous-traitant déclaré.
ET
les attestations de formation du personnel (opérationnel et encadrant) à la prévention des risques liés à l'amiante délivré par un organisme certifié, conformément au Code du Travail pour les travaux en "sous-section 4" (SS4)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
76 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique des prestations
4 % : Nature des matériaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/07/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC
Marché similaire : possible
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/22 à 17h10

 

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