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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	22TRAV12 - Examen exhaustif du barrage de Carcès - Travaux préparatoires et environnementaux préalables aux opérations d'inspections
Référence	22TRAV12
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Barrage de CARCES 83570 CARCES
Durée	15 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les travaux concernent notamment la réalisation de travaux de nettoyage d'ouvrages peu accessibles et/ou confinés, complété pour le masque amont d'un relevé de fissures et désordres, de Repiquage du contrefort et du parapet avec remise en état, complété par un examen du parapet et du contrefort type feroscan et relevé des dimensions, de construction et de mis en oeuvre d'un batardeau, de mise en oeuvre de mesures de prévention de la pollution par les MES, de mise en place de filets dédiés au contrôle de l'entrée des chiroptères dans les galeries.
Code CPV principal	45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Code CPV complémentaire	45100000 - Travaux de préparation de chantier
	45112320 - Travaux de mise en condition du terrain
	45247210 - Travaux de construction de barrages
	45248500 - Travaux de construction de barrages mobiles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 197 200,00 €
Options	Oui L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: article 7.3 du CCAP
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement	Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe de l'eau (n°40). Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique. Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément à l'article 2 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix des Travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/07/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/22 à 14h00 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics. info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'ensemble des travaux concerne des travaux préparatoires nécessaires préalables aux inspections devant être réalisées par les autres prestataires missionnés. L'ensemble des petits travaux compris dans ce marché doivent être gérés et coordonnés par un prestataire unique afin de : - limiter les délais d'intervention et optimiser le planning très contraint de réalisation du programme de l'examen exhaustif. - limiter le nombre de machines sur sites et dans la retenue. En effet il s'agit d'un site contraint en terme de surface et de sécurité (barrage vidangé soumis à une remontée d'eau rapide) - limiter les impacts sur le milieu (retenue de stockage d'eau brute en vue d'être traité pour la consommation humaine). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global du marché est de 15 mois. La durée de la période de préparation est d'un mois (4 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service ordonnant de démarrer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service ordonnant de démarrer les travaux. Les travaux nécessitant l'intervention du personnel dans des espaces confinés, le titulaire du présent marché devra fournir les certifications intervenant CATEC (ou équivalent). Ces certifications devront être fournies à la demande du MOE avant tout commencement d'exécution. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation (cf. article 7.1 du RC). Conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à RE2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes sur le type de protection d'obturation de la galerie (mesures liées aux chiroptères). Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 08/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/06/22

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