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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PARC-AUTO - Acquisition de véhicules électriques

Référence

AOO07/22

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.
Le marché comprend également :
- la fourniture des certificats d'immatriculation,
- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,
- la garantie du véhicule.

Code CPV principal

34144900 - Véhicules électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 187 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique Description : Acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1. Reconductions Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Reconductions : Non	28 500	34144900
N° 2	Acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places Description : Acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1. Reconductions Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Reconductions : Non	29 850	34144900
N° 3	Acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen) Description : Fourniture de 2 fourgons utilitaires électriques: - 1 fourgon utilitaire - 1 fourgon utilitaire moyen Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1. Reconductions Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Reconductions : Non	87 300	34144900
N° 4	Acquisition de 2 petites citadines électriques Description : Acquisition de 2 petites citadines électriques Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1. Reconductions Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Reconductions : Non	41 350	34144900

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché comprend une clause de réexamen en cas de :
- changement de désignation du service gestionnaire
- prolongation du délai d'exécution

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
5 % : Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des fournitures jugé d'après le montant global et forfaitaire total TTC indiqué à l'acte d'engagement, bonus écologique déduit et y compris le cout de la garantie

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/07/22 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/22 à 08h00
Lieu : Hotel de Ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Les personnes extérieures ne sont pas autorisées.
Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- Chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie du dernier véhicule livré.
- Le délai de livraison est fixé à 24 mois. Toutefois, le titulaire pourra solliciter une prolongation du délai à tout moment du marché dans les conditions et limites prévues aux articles 13-3 et 25 du présent CCAP.
- Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
- Lieu principal d'exécution pour chaque lot: département du Var

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 16h10

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