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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des travaux de rénovation et de réhabilitation de menuiseries bois/aluminium et de remplacement de vitrages en 3 lots

Référence

22FT-DCP-0146-Y

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des menuiseries bois et aluminium ainsi que des travaux de remplacement de vitrage suite à vétusté, vandalisme ou casse accidentelle dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Le lieu d'exécution des travaux est situé au sein de différents sites gérés par la Ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon).
Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et en présence du public.

Code CPV principal

45421000 - Travaux de menuiserie

Code CPV complémentaire

44221111 - Double vitrage

45421130 - Poses de portes et de fenêtres

45421145 - Travaux d'installation de volets roulants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 769 250,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux de menuiseries bois Description : Le marché a pour objet les travaux de menuiserie bois notamment dans les bâtiments et équipements dans la Ville de Toulon ou son environnement immédiat. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 167 000 HT/maximum 668 000 HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	355 300	45421000
N° 2	Travaux de rénovation et de réhabilitation de menuiseries aluminium Description : Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de rénovation de menuiserie aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville de TOULON. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 625 000 HT/maximum 2 500 000 HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	1 370 350	45421130
N° 3	Travaux de remplacement de vitrages Description : Le marché a pour objet les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 20 000 HT/maximum 80 000 HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	43 600	44221111

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Pour l'ensemble des lots, il est prévu une avance (cf. 3.5.2 du CCAP) ; lots 1 et 3 : le versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ; lot 2 : le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. article 6 du CCAP). Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF du lot considéré. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lot 1 : critère valeur technique noté /10 points; critère prix noté /8 points ; critère performances en matière de protection de l'environnement noté /2 points. Lot 2 : critère valeur technique noté /10 points (sous-pondéré); critère prix noté sur 8 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 6 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 2 points). Lot 3 : critère prix noté /12 points ; critère valeur technique noté /6 points ; critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une garantie décennale.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 13/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/22 à 12h10

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