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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MAN sur l'Est du département du Var
Référence 20220645
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Est du Département - notamment Dracénie Verdon et Fayence Estérel
83300 Draguignan
Durée 48 mois
Description Les prestations concernent la maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MAN sur l'Est du département du Var.
Le titulaire devra assurer : -La maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des fourgons ou des camions de la marque MAN.
-La fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou adaptable nécessaires à la maintenance de ces véhicules.
Le titulaire de l'accord cadre s'engage, sous sa responsabilité, à avoir son atelier de réparation implanté au maximum à 15 kms du périmètre du Pôle de Dracénie Verdon ou celui de Fayence Estérel.
L'inventaire non exhaustif de ces véhicules figure en annexe au présent Règlement.
Durée : 4 ans fermes à compter du 12/02/2023 ou à compter de sa date de notification si postérieure.
Sans montant minimum/montant maximum pour 4 ans:200 000€ HT
Code CPV principal 50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur/ Acheteur:
DEPARTEMENT DU VAR
390, avenue des Lives
CS 41303
83076 TOULON Cedex
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 114 564,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'articles IV du Règlement de consultation. L'accord-cadre Clauses de réexamen: modification possibleconformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
Marché similaire: possible.
  Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/22 à 09h10

 

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