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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération de chaussée sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var. |
| Référence | 20220745 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ensemble du Département du Var 83000 TOULON |
| Description | Les travaux consistent à hydrorégénérer le support pour rétablir la macro-texture de la chaussée sur des sections de voies ressuantes ou revêtues d'un revêtement de surface hydrocarboné dit «fermé» c'est-à-dire que le niveau de macrotexture est insuffisant. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Sans montant minimum Montant maximum : 40 000€ HT L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC. Valeur estimée indiquée sur 4 ans. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département du Var 390, Avenue des Lices 83076 TOULON |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 740,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 72 % : Prix 28 % : Valeur technique des prestations |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 20h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible. |
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Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/22 à 14h10 |
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